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193 résultats pour « BETTON Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Me Estelle FERNANDEZ Avocat Loco Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat [Adresse 10] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, substituant Maître Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, demeurant [Adresse 3], et ayant pour correspondant Maître Yann ROCHER, de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

postulant Maître Yvan BOUSQUET, SELARL CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sophie ATTALI-TRAPP, SELAS AMSA AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULOUSE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81408cdc6046d477863a8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR : * [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse. Comparante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4e11cdc6046d47e0bfdb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

(P174) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits -Objet du litige La société Le Coffrage Béton (ci-après LCB) est une société dont l'activité est

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb179ecdc6046d4722b9da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 19/01/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 004699 DEMANDEUR : , [Adresse 1], [Adresse 2] RCS, [Localité 1] 753 191 097 Représenté par Me Jean-François DUBOIS (avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

(SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON LLE Composition

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244d9cdc6046d47be7e99

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le livreur qui devait verser le béton selon nos instructions a décidé de ne pas nous écouter et l'a intégralement versé sans tenir compte de nos consignes ».

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac8713cdc6046d47dff8a2

Commerce

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Demandeur (s) : LAFARGE BETONS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 414 815 043 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : GREEN HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 904 720 083

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TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A ce titre, il convient de souligner que le 5 juin 2023, date de la livraison du béton prêt à l'emploi sur le chantier, 7 camions se sont succédés pour livrer le béton sur le chantier.

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TCOM

CHAMBRE 02

69dec94ccdc6046d4741448c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle prétend avoir procédé à 15 livraisons de béton sur ce chantier entre novembre et décembre 2023.

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TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

)/[Localité 3] Me Stéphane SZAMES ([Localité 2] AVOCATS)/[Localité 4] [W]) : Derendeur(s).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6100acdc6046d471ec6a2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AU BARREAU DE MT DE MARSAN, avocat plaidant ME SAIS Sophie AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.

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