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CHAMBRE 2

69b5591ccdc6046d47a4cae8

Commerce

9 juillet 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

Source officielle

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CHAMBRE 2

69c87db8cdc6046d4759c900

Commerce

9 juillet 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fe8bcdc6046d479ea98c

Commerce

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50367cdc6046d479efe8b

Commerce

20 janvier 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f78ccdc6046d479ded2c

Commerce

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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CHAMBRE 1

69b5007dcdc6046d479ecea7

Commerce

28 janvier 2025

DEFENDERESSE, non comparante, ni représentée, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 14 janvier 2025 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd66cdc6046d479e9679

Commerce

13 janvier 2025

que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50b65cdc6046d479f8dd0

Commerce

20 janvier 2025

jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b54db7cdc6046d47a4031d

Commerce

9 juillet 2025

avancés par le trésor public conformément à l'article L. 663-1 du code de commerce, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

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Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

Slim BARDAA [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

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69b4fc2ccdc6046d479e70a0

Commerce

13 janvier 2025

que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b501a2cdc6046d479ee1c3

Commerce

13 janvier 2025

que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a66cdc6046d479f7abf

Commerce

20 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA

Source officielle

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50ad3cdc6046d479f81c8

Commerce

20 janvier 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b554decdc6046d47a482ef

Commerce

18 juillet 2025

Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES ; DEBATS : A l'audience publique du 16 juin 2025, tenue par Messieurs Olivier PILLOT, président, Pierre SIMON et David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b558dfcdc6046d47a4c71a

Commerce

9 juillet 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b55901cdc6046d47a4c94a

Commerce

9 juillet 2025

présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

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