et assisté de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET

: Monsieur [X] [L], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES: François NOËL : Frédéric BASSET

les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 51.850,50 € à titre de dommages et intérêts, A titre plus subsidiaire de : Fixer le préjudice à 12 mois de préavis sur la base

EQUIPEMENTS LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes BASSET

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F662 Procédure 2025RJ0151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association ASVEL VILLEURBANNE BASKET

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 09/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS

HOME, dont le siège social est, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président

La présente procédure vise à obtenir une provision sur la base de la créance clairement établie et non sérieusement contestée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.

DEBATS : A l'audience publique du 27 avril 2026 PRESIDENT : Elisabeth BAFFET, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIER : Clara MARTEL, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [V] [C] a acquis auprès

ET : Madame [V] [P], demeurant 62 rue Docteur Léonce Basset 93400 Saint-Ouen, ès qualité de liquidatrice de la société KBL PATRIMOINE, dont le siège social était situé 62, rue docteur Léonce Basset -

l'audience et [U] [O], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

que les dossiers ont été créés dans cette base de données par la société AXE AUTO.