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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba31fcdc6046d47cb21d5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007786 DEFENDEUR [E] [G] (SARL) [Adresse 1] Permis bateau Club de plombée [E] achat vente et location
Source officielleTrib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ATTENDU que la société LA GRANDE BLEUE exploite un navire dénommé LOU CREUSOIS d'une valeur de 881 216 € financé par une LOA et acheté auprès de la société BRISE MARINE YACHTING ; ATTENDU que le bateau
Source officielleREFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, [E], actuellement amarré à :, [Adresse 7] – Espagne, * Inspecter le bateau, [E] et en faire la description, * Se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment
Source officielleTrib. de Commerce
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525 Activité : mécanique, carrosserie, Remplacement pare brise, diagnostic, achat vente et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa4382cdc6046d47ab6c38
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 830 013 900 RCS BORDEAUX (2017 B 2892), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : location de bateaux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
À la suite de rejets de prélèvements et de la constatation de ventes de bateaux sans remboursement des tranches de crédit correspondantes, la société CGL a, par courriers recommandés du 21 juin 2024, résilié
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00317 (801 020 728) FAITS ET PROCEDURE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c42fbccdc6046d47f19086
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demandeur (s) : MIALANES (SAS), [Adresse 1] SIREN : 314 493 271 Représentant (s) : Me Denis, [U] -AVOCAT Défendeur(s) : BAOBAT (SARL), [Adresse 2] : 535 293 658 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
* Avant le covid l'activité marchait très bien et à la suite du confinement les bateaux neufs étaient livrés sous 1 ou 2 ans, les clients se tournaient donc vers le marché de l'occasion.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : construction et réparation de bateaux ; mécanique marine générale.
Source officielleJEUDI
69bdd30ecdc6046d476223a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contradictoirement et en premier ressort, Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] Activité : Transport par bateau
Source officielleTrib. de Commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
rembourse « à l'euro l'euro » l'emprunt bancaire contracté par la SNC CORAIL 54 au titre des loyers versés, dont le terme était fixe au 07 janvier 2024, date à laquelle, [J] [L] devenait propriétaire du bateau
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1cfb8cdc6046d47292b66
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Barbara LE BEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1658cdc6046d47a8ced9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
judiciaire à l'égard de la société ESPRIT NAUTISME SARL, identifiée sous le n° 830 013 900 RCS BORDEAUX (2017 B 2892), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de location de bateaux
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7e52cdc6046d47429d48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Monsieur [Z] [Y] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL CMM Yacht Services France [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 849564612 ACTIVITE : Entretien et réaménagement de bateaux
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
16 avril 2026
SEA SAIL & CRUISE [Adresse 2] Activité : Gestion locative pour compte de tiers et location de courte durée de tous types d'embarcations nautiques, skipping, convoyage, conciergerie et entretien de bateau
Source officielleTrib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
16 avril 2025
remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion, gardiennage, entreposage, campings cars, bateaux
Source officielleTrib. de Commerce
69bc99b6cdc6046d4744b98b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS [Adresse 4] RCS [Localité 2] N°: 853070670 ACTIVITE : Location de véhicule, achat, vente de voitures, location de bateau
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac99cdc6046d474dd3f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEFENDEURS SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me [P] [Adresse 4] SAS RENAULT [Adresse 5] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 6] et par Me Barbara
Source officielleRéférés
69f0423bcdc6046d47ccbf83
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00755 DEMANDEUR SARL ARMADA [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Cédric LIGER
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