CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 résultats pour « Bebin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui qualifie les désordres relevés de « phénomènes assez bénins

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BEBING AUTO

SIREN 399483981Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/05/2026

Voir →

Radiations

BEBIN, Kylian Louis Henri

SIREN 891458366Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

Voir →

Créations

BEBIN, Rebecca

SIREN 102897402Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/04/2026

Voir →

Créations

Bébin, Anouk Lucie Pauline

SIREN 983411349Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEBINOX

SIREN 804585651Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/03/2026

Voir →