Dirigeante : Madame Lisette Ninon Sandra BENARD Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame

Jean-Baptiste GUERIN et Mme Cécilie BENARD, Juges, assistés de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, greffier, Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX

, * Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentés par Maître [B], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA

Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité

(Comparant par Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Israël BENDAO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Représentant légal : Monsieur [L] [B] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN, Avocat au barreau de (Comparant par Maître Ellott COHEN, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Israël BENDAO

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Partie défenderesse représentée par Maître Katia CHASSANG, avocat au barreau de Pais, demeurant [Adresse 6] substituée par Maître BENARD Avocat au barreau de LAVAL L'affaire a été retenue et déposée à

ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA

JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA

Partie demanderesse, ET : Monsieur [O] [W] Né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de Nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BENARD, Avocat au Barreau de

80.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Distillerie Tessendier & Fils aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Leboucq-Bemard