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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddf24fcdc6046d472d391f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] La SAS LABORATOIRE BERTRAND est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 534621917, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983a5cdc6046d47344aa9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00027 SARL AGENCE BERTRAND LEROUX étendué à la SCI JAD N° RG: 2024L02974 Par jugement en date du 19

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6623cdc6046d47eeb00b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[I] [M], CTS GROUP étant représenté par Me Bertrand MERLY, avocat à Rennes, devant : M. Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17fff1cdc6046d47357769

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad13d9cdc6046d47e9b970

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c063cdc6046d47fdc8fd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b274cdc6046d4786810a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b28acdc6046d4786827b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39aaccdc6046d477ea532

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69e037cacdc6046d476454c6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ227 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03c87cdc6046d47649fad

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ10 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04386cdc6046d47650e8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ340 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06324cdc6046d47679416

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

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Modifications diverses

Compain, Bertrand

SIREN 990909798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

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Radiations

ERHART, Bertrand

SIREN 510846280Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

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Dépôts des comptes

du Docteur Victoria BERTRAND

SIREN 922508155Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLARD BERTRAND

SIREN 532739257Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

Radiations

DESCHLER, Bertrand

SIREN 493453427Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

21/07/2026

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