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29 résultats pour « Bertrand DEFOS DU »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea296cdc6046d47712ab5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006365 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Q] [F], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : [G] [C] (SEL.ARL), représentée par Me [G] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS) Domiciliée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7c77bcdc6046d4748f8c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé par sa

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ff34cdc6046d47e2edf8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SAS A COTE 2 a déclaré exercer l'activité suivante : Décoration d'intérieur, atmosphérique, scénographie, conseil en agencement, activité design.

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TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société R2M SARLU EURL,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 29 septembre 2025 par Bertrand

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TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEFENDEURS SELARL PHILAE, ès qualités de liquidateur de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS (SCMMA),, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Victoire DEFOS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Victor STANESCU Juges : M François BERTRAND * Mme Olivia COTHIER M AUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Philippe BERTRAND, M.

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