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23 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Elise BENECH-LEGAY

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

RAPHAEL et par Me Jean Philippe FOURMEAUX [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA [Localité 1] BALNEAIRE a entrepris une opération lourde de réhabilitation de l'établissement PALM BEACH

Source officielle
TCOM

Référés

69f057a4cdc6046d47ce54a5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 RG n° : 2025R00941 DEMANDEUR SAS [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL SYGNA PARTNERS - Me Antoine BENECH

Source officielle

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