CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

postulant Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

loto presse « [Adresse 1] » situé [Adresse 2] exploité par la SNC [Adresse 1], pour le prix net vendeur de 80 000 euros, * Enjoindre la SNC [Adresse 1] de faire diligence auprès de Maître Domitille BIROT

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale, ayant pour nom commercial MEDOC ISOLATION,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre RAVAUT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIROT

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

et orange, défaut filtre * Le 22 septembre 2020, kilométrage 11002 : passage au ban pour défaut adblue rouge et orange défaut filtre, pressure tube, filtre à huile, joint, huile, clip, catalyseur, bidon

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

: Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Désigner tel expert qu'il plaira avec mission de: Se rendre sur les lieux, au 15 avenue Hyppolyte BISSON

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

pour postulant Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

Representant(s) : Maitre Valentin DURAND, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

au RCS de d'Evry n°918 015 918 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY : Bruno THOMAS Juges : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cd5392cdc6046d47c307c8

Commerce

22 janvier 2025

à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même» ; En l'espèce, monsieur [S] [I], madame [C] [I] et la société BGS Invest SARL se sont porté caution solidaire de la société Ma planète Bion

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

* DECLARER recevable et bion fondée l'opposition formée par la société PREDICI 1 Ce faisant, A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER l'ANRH de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

Avec 395 litres huile neuve en cuve, cuve de récupération vide deux bidons de 20 litres et une petite caisse a outil plus chauffeur 80 kg. 3T860. » * C'est par son courrier recommandé avec accusé de réception

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent