Faubourg Montmartre 75009 PARIS – RCS B 524719366 Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin VANOVERSCHELDE Avocat au barreau de Lille ET : SAS GROUPE EOLEN, dont le siège social est 37-39 rue Boissière

mise à disposition au Greffe RG 2024074338 Sur requête reçue au greffe le 18 novembre 2024 et présentée par la SAS BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE dont le siège social est 45 rue Boissière

es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES, en la personne de Me DUPUY François, avocat, 52 rue Boissière

VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a contracté le 28 mai 2019 avec la société ENR PRO SARL en vue d'installer dans ses locaux un boîtier

Concernant le boîtier VESDA pour 6 828 € TTC, il s'agit d'une dégradation d'un boîtier due aux interventions de la société DECATHLON (exploitant du site) qui ne saurait être mise à la charge de EES INDUS

mission, notamment, de : « Fournir son avis sur l'origine et la cause des désordres exposés dans l'assignation et définir si la cause des désordres est antérieure ou postérieure à la livraison des boîtiers

S'agissant du dysfonctionnement du boîtier d'eau, il n'est pas démontré qu'il n'existait pas lors de la prise en charge par la société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS, de sorte qu'il ne peut lui en être fait

de rétablissement strict ; Attendu que la société [Localité 1] justifie d'interventions pour remédier aux interruptions de connexion et que de surcroit il a été mis en place un système de secours « boîtier

l'article 700 du code de procédure civile Constater que STEAM'O a gravement manqué à ses obligations contractuelles, en particulier en ne fournissant pas, dans les délais et quantités requis, les boîtiers

la demande de paiement d'une provision de 2102,65 € formulée par IOT EXPRESS DISTRIBUTION est infondée ; * Dire et juger que la demande de restitution de l'ensemble du matériel sous astreinte, des boîtiers

Le tribunal observe aussi que le litige, entre [M] et [Q], s'en réfère à la production de composants boîtiers destinés directement à la fabrication finale des compteurs gaz installés en France.

formée le 12/02/2025, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 04/11/2025, LES FAITS OPTIMUM AUTOMOTIVE est basée sur [Localité 2] et propose de la télématique embarquée à l'aide d'un boitier

Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques

A titre subsidiaire, COMPLETER la mission de l'expert en ce qu'il devra exploiter le boîtier électronique du fourgon.

Asnières-sur-Seine Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SAS MONTREUIL BOUCHERIE, RCS de Bobigny B 889 022 737, dont le siège social est 224 boulevard de la Boissière

Sécuritas, * Constats : * Absence de la société TRAKA * Essai démontrant une impossibilité d'ouvrir le coffre n°12 (coofre HS) * Aucun logiciel TRAKA installé par VIRELEC * Problème sur le SAS et le boitier

de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements associés (bornes de recharges, boîtiers

de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements associés (bornes de recharges, boîtiers

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

Le courrier en date du 8 novembre 2024 adressé par SASTECH- FLU expertises fluviales à [Localité 2] et associés indique notamment : « Lors de la dépose du boitier tringlerie qui donne accès au bloc centrifuge