LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Patrick BRUC : Monsieur Romain LE ROUX GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 23/05/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Monsieur, [E], [D] a fait l'acquisition le 22 septembre 2022 d'un véhicule

correspondant, avocat au barreau de Brest Substitué par Maître BERTHELOT Marc Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Yveline BONDER-MARCHAND

Composition du tribu nal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Gérard BOUZAT Juges : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Didier REDON * Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/11/2025 * FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre d'un marché privé de travaux visant à la construction d'une résidence

LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Madame Isabelle SEITE GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [I] [K] Monsieur [Z] [J] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Inscrite sous le n°980 389 100 au R.C.S. de, [Localité 2] Non comparante DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES REFERE S : Monsieur Gérard BOUZAT GREFFIER : Maître Béatrice APPERE-BONDER

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [M] [X] Assistés lors des débats par Madame Bodo

actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 7 460.47 € ; * Estimer le montant de son passif à 34 205 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La meilleure amie du dirigeant lui a fait faux bond

Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Corinne NASSIBOU Monsieur [Q] [L] Monsieur [I] [M] Assistés lors des débats par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier

PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER