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28 résultats pour « Bouali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise majeure affectant notamment sa trésorerie et sa place sur le marché boursier

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TCOM

CHAMBRE 06

69df289ecdc6046d4748b0dd

Commerce

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23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J01030 SAS AZULI NETTOYAGE N° RG: 2025L01769 DEBITEUR SAS AZULI NETTOYAGE [Adresse 1] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 789178993 - 2012 B 3660 Représentant légal : Cyrille, Christophe BOURLIER

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

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TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Charles BOURLIER La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président et par M.

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TCOM

chambre 05

69bf2f48cdc6046d477e0019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BOCCALNI & G. MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL") C/ La société L'ORANAISE S.A.R.L.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De même l'article « abonnement-impôts et taxes » précise que « par dérogation et d'un commun accord, afin de pouvoir continuer à bénéficier du bouclier énergétique négocié par le loueur, il n'y aura pas

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cependant, l'expert précise qu'il existe des dommages sans relation avec ce sinistre : « PARE BRISE, BAS DE CAISSE G, PORTE AVG, PANNEAU LATERAL ARG, BOUCLIER AR,, [Adresse 4], PORTE AVD, PROTECTEUR DE

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