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32 résultats pour « Cagey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

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Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée des lieux, * dire si les désordres de bouchage de l'évacuation affectant cet ouvrage existent, * d'examiner l'ascenseur équipant les lieux, notamment la cage

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contesté que la livraison de l'immeuble n'est pas intervenue à l'échéance contractuelle fixée au plus tard le 30 Juin 2024, suite à deux dégâts des eaux successifs constatés les 16 et 23 mars 2024 dans la cage

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elite 5 Soccer occupait des terrains [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 1] sur lesquels elle avait réalisé des installations sportives légères (gazon synthétique, cages, bâtiment précaire pour terrain

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. VAYSSE Jérôme étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Casey SLAMANI, (M. RENNARD Marc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Casey SLAMANI, (Mme MOMBRUN Dominique étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Casey SLAMANI, (Mme MOMBRUN Dominique étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Casey [A] et M. [B] [V], (M. [V] [B] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dues par elle pour 92 960,14 €, mais que ce document n'est pas visé par le Maître d'ouvrage ; Attendu que le marché précisait que « (…) la réception des travaux de logements et annexes du bâtiment E, cage

Source officielle