CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc3bcdc6046d4762dcbe

Page 2 sur 2

← Précédent

Commerce

8 juillet 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Source officielle

TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

SIGNE par Madame Claudine LUCIEN, Président, et par Monsieur Étienne CAILLE, greffier associé.

Source officielle

TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00041 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Source officielle

TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

postulant Maître Marie-José RODRIGUEZ-JAFFEUX, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBEITA, SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle