CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
Attendu que les époux [K] ont également révélé à Maître [G] [T] que les charges URSSAF étaient réglées avec leurs deniers personnels, démontrant encore les tentatives de camoufler la situation financière
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
Ces derniers se sont insérés dans le sillage d'[J] pour l'éliminer du marché ; * Au lendemain de l'assignation des défenderesses, les 3 dessins figurant sur l'emballage des ceintures Rimon, ont été camouflés
69a76408cdc6046d476ae9d9
8 avril 2025
DELTA TEXTILE France, filiale à 100 % de DELTA TEXTILES LIMITED (London) acquiert l'intégralité des titres de BOXER HOLDING et à ce titre, le 6 juillet 2018 est signée une convention tripartite relative
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
avait sciemment et délibérément profité de la fermeture de différents sites notamment celui de [Localité 20] pour surfacturer des prestations sur le site de [Localité 14] par un avenant n°3 et ainsi camoufler
chambre 1-8
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON
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