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26 résultats pour « Camouilly-Lodéon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les travaux non pas été effectués dans les règles de l'art mais pour camoufler les déformations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que les époux [K] ont également révélé à Maître [G] [T] que les charges URSSAF étaient réglées avec leurs deniers personnels, démontrant encore les tentatives de camoufler la situation financière

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces derniers se sont insérés dans le sillage d'[J] pour l'éliminer du marché ; * Au lendemain de l'assignation des défenderesses, les 3 dessins figurant sur l'emballage des ceintures Rimon, ont été camouflés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DELTA TEXTILE France, filiale à 100 % de DELTA TEXTILES LIMITED (London) acquiert l'intégralité des titres de BOXER HOLDING et à ce titre, le 6 juillet 2018 est signée une convention tripartite relative

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

avait sciemment et délibérément profité de la fermeture de différents sites notamment celui de [Localité 20] pour surfacturer des prestations sur le site de [Localité 14] par un avenant n°3 et ainsi camoufler

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022034503 ENTRE : Société de droit privé britannique ELECLINK LIMITED, dont le siège social est 4, Kingdom Street, EC2P 2E, LONDON

Source officielle

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