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126 résultats pour « Caroline PAYEN Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad6dcdc6046d47e0d214

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1a3cdc6046d47e177d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

6a10db87cdc6046d479f8ae8

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer le représentant de l'entreprise

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a44ccdc6046d47df7b0b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b199cdc6046d47e17710

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d29bcdc6046d47f27e7c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : * SARL [H] [C] [K] [Adresse 1] Immatriculé(e)

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2dfcdc6046d47f283a6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [V] [Q] [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT Président de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Messieurs Stephen PAYAN et Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline SALIVE FAITS ET PROCEDURE

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a456cdc6046d47df7bd0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adbbcdc6046d47e0d83d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae07cdc6046d47e0ddf7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025001007 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae11cdc6046d47e0deac

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la Sàrl LE FOURNIL DE SAINT DENIS DE PILE Numéro de rôle : 2025001015 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae3bcdc6046d47e0e241

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

judiciaire simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de rôle : 2025001019 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1f70cdc6046d47c2916e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acb2cdc6046d47e0c12b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2025000076 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN

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Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acf6cdc6046d47e0c88f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 07 juillet 2025 Délibéré au 07 juillet 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1a9ecdc6046d47c12947

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS

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