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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
7 mai 2026
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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CARROGER, Anne
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l’état définitif des créances antérieures au jugement d’ouverture par le mandataire judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevablesdans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160
20/08/2020
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CARROGER, Anne
Autre jugement et ordonnance — jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître PONROY Axel membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, immatruculée au RCS d’Orléans sous le n° 841 653 553, dont le siège social est au 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 19/01160
29/07/2020
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CARROGER, Anne
Autre jugement et ordonnance — Par jugement en date du 13 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance d’Orléans a prolongé de six mois la période d’observation , à compter du 14 décembre 2019 jusqu’au 14 juin 2020 dans la procédure de redressement judiciaire. N° : RG 19/01160
15/01/2020
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CARROGER, Anne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements au 12 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprés du mandataire judiciaire Me PONROY Axel, membre de la SAS SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orleans. N° RG : 19/01160
03/07/2019
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PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b60d8cdc6046d471d2185
7 mai 2026
7 mai 2026
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle