Les opérations d'expertises ont révélé des pentes de l'ordre de 1,8 % sur les parties courantes et une pente nulle sous le carport.

d'évoquer la méfiance dont vous faites preuve face à la direction du groupe, les désaccords constants que nous avons constaté dans la fixation de la politique du groupe, de la mésentente que ces désaccords causent

INTERACTIVE SARL et que la charge de la preuve de cette connaissance appartient à la société, [Q] SAS et estime que si les faits sont avérés, les manquements de la société ATAWA INTERACTIVE SARL lui causent

Subsidiairement * Juger que la société ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING et Monsieur [A] ont commis des manquements très graves à leurs obligations contractuelles ; * Juger que ces manquements causent

devant la juridiction commerciale en concurrence déloyale et parasitisme apparaît en effet inéluctable, compte tenu de la gravité de tels agissements fautifs et des conséquences dommageables qu'ils causent

marque « Rimon », en jouant notamment sur la confusion et le parasitisme, constituent des actes de concurrence déloyale au préjudice de Monsieur [K] [J] ; * Juger que ces actes de concurrence déloyale causent

A l'égard des tiers, le liquidateur est également responsable des fautes qui leur causent un préjudice.