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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf7ccdc6046d47254431

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf84cdc6046d472544bc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf9acdc6046d472545e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfa2cdc6046d47254669

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfaccdc6046d472546f5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfb4cdc6046d47254750

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfbdcdc6046d472547f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfc5cdc6046d47254887

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfcecdc6046d472548db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfd7cdc6046d4725496a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdfdfcdc6046d472549f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Patrick CHARIGNON, juges, ont statué sur la requête, après en avoir délibéré. La minute a été signée le 7 mai 2026 par M. Patrice JAY, président et par le greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1fbacdc6046d47a7e004

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc26d4cdc6046d47a85aaf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc28cbcdc6046d47a882db

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3066cdc6046d47a91a40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bde6acdc6046d47253460

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf34cdc6046d47253fee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1802cdc6046d47a75aae

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be071cdc6046d472555dc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno CHATAIGNON, juges, assistés de Mme Nelly ASTOLFI, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/05/2026 par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Patrick CHARIGNON et Mme Cathy LEGIOT, juges. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2025.

Source officielle

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