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553 résultats pour « Chouki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société D'Alessandro ne se considère pas responsable Non-implication dans le choix du combustible : D'Alessandro a fourni une chaudière conforme à sa notice, qui excluait la sciure (page 22, pièce

Source officielle

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TCOM

Chambre 08

69f21f53cdc6046d47f9b4d0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[A], [X], [M] [F], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): SAS OM EXPRESS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f599b3cdc6046d474c7a88

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC TOFANY enseigne [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par Me [Z] [X] CHOULI

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ef0cdc6046d474c3f70

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00072 La société DADA (2D) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°815 400 460 (Maître Shérazade TRABELSI CHOULI

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

qu'elle estime son passif à la somme d'environ 129 904 € ; qu'elle exploite un fonds de commerce de restauration ; que ses difficultés sont principalement liées à la défaillance du modèle économique choisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEFENDEUR : La SAS MSR [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69d21cdc6046d472d5178

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J829 ENTRE : * La SARL KLEKOON Numéro SIREN : 421401803, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TRABELSI CHOULI

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

à gaz de Monsieur [U], mais également en ne réparant pas l'origine de la panne de la chaudière à gaz de Monsieur [U] en décembre 2023 ; * JUGER que la responsabilité contractuelle de IZI CONFORT est

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f23347cdc6046d47fb6191

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[J] [A], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me [D] [H] CHOULI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL B.N.M [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Enseigne : [W] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0afcdc6046d4706d637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [K], Gérant, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR(S) : SAS O'BRAS [Localité 4], [Adresse 4] [Localité 4] non comparant FORMATION

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a0becdc6046d4706d71c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] [A], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR (S): * SARL TASSA, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [C], Président, [Adresse 5] non comparant

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93ab9cdc6046d47cd1ae6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au Greffe RG j2025000199 AFFAIRE 2023017652 ENTRE : SAS ALMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 839100575 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SAUL ASSOCIES - Me Benjamin CHOUAI

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TCOM

Chambre 05

J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS MAZE

69f6641dcdc6046d47609906

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

demanderesse s'est fait représenter par Me Victor MICHTBERG-NEUMANN, avocat du Cabinet PHI, * le débiteur s'est fait représenter par Mme [S] [O], sans pouvoir spécial, assistée de Me Shérazade TRABELSI CHOULI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas permis d'atteindre les prévisions établies lors du lancement de l'activité, que par ailleurs, le choix

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TCOM

Chambre 22

69f2a0a1cdc6046d4706d559

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[A] [E], Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL BRALIM, [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a29acdc6046d4706f5a6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [E], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL KA PRIM, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [U] [S], Gérant, [Adresse 5] Représenté par

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société, qu'elle n'a pas pu trouver un autre [L], que le cabinet comptable n'a pas poursuivi sa mission, que les dettes s'accumulent, qu'elle ne peut plus honorer les paiements, Qu'elle n'a pas d'autre choix

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle sanitaire s'est mal passé, qu'il ne peut plus faire face au paiement de ses dettes, Qu'il n'a pas d'autre choix

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation

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