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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c49ecdc6046d475963aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F787 Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS LIEU DIT MONTAUBAN Saint-Hilaire-sur-Yerre 28220 CLOYES
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e9d1cdc6046d475c8064
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2020RJ106 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SCI DE FREITAS LIEU DIT MONTAUBAN Saint-Hilaire-sur-Yerre 28220 CLOYES
Source officielleCHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 01
69ded5f6cdc6046d4742135c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officielleCHAMBRE 01
69def806cdc6046d47442ec4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.
Source officielle3ème chambre
69e908d0cdc6046d472b9fd3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Groupe PPC [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 2] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] et par Me Valentin CLOUYE
Source officielleCHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre,M. Mike EL BAZ, Juge,M. Michel STALLIVIERI, Juge,M.
Source officielle7ème chambre
69efb731cdc6046d47c20a18
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[R] [N] [H] [Adresse 3] ST CLOUD, Liquidateur, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une
Source officielleJgt en délibéré
69e70bcccdc6046d47fa7280
14 avril 2025
14 avril 2025
lui payer la somme de 37.987.18 euros au titre du contrat MCO (maintien en condition opérationnelle), la somme de 4947 euros au titre du contrat support, celle de 75 475.40 euros au titre du contrat CLOUD
Source officielleChambre 2-4
6a0ef7abcdc6046d476f29d9
8 avril 2026
8 avril 2026
.) ; la mise en place, l'intégration et la maintenance de solutions de sécurité informatique, cloud et infrastructures ; la formation, le transfert de compétences et la sensibilisation des personnels à
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf56cdc6046d475a43c2
10 avril 2025
10 avril 2025
entendu en ses réquisitions, Vu le rapport du juge-commissaire, AUTORISE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT SAS, [Adresse 1] 28220 CLOYES
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
[M] [L], né le 22/06/1970 à La Celle Saint Cloud (78) France, exerçant une activité de fabrication, achat, vente, commercialisation, distribution, importation et exportation de meubles meublants, notamment
Source officielle7ème chambre
69f12a1bcdc6046d47e4cece
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00074 N° RG : 2026P00017 FAITS ET PROCEDURE A la date du 5 janvier 2026, la SARL SAINT CLOUD
Source officielleCHAMBRE 02
69deb5e5cdc6046d473fb248
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 02
69decdf6cdc6046d4741963a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Source officielleCHAMBRE 01
69def604cdc6046d47440e3a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.
Source officielleCHAMBRE 09
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df441bcdc6046d474b1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officiellePage 2 sur 7
COOPERATIVE IMMOBILIERE DE LA CLOUYERE
29/06/2025
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CLOUYE, Emmanuelle, Claude, Martine
17/08/2018
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CLOUYE, Emmanuelle, Claude, Martine
15/06/2016
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CLOUYE, Anthony
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2016
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CLOUYE, Emmanuelle, Claude, Martine
13/11/2014
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