Concernant les prototypes non validés : elle reproche à la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES de ne pas avoir fourni des prototypes conformes aux attentes et de ne pas avoir corrigé les défauts constatés

Hervé COPPIN Juge : M. Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS HBL Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale CORNUT PONCHON,Juges: - Madame Corinne

liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée pour réalisation d'actif mobilier notamment un véhicule d'une valeur

TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective : 2024RJ119 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : STE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES POUR LA VALORISATION

COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.

William IGLESIAS Juges: Jean-Charles PRESSIGOUT Collin CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 6 février 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND, Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne

Il y a lieu également de corriger le numéro d'immatriculation de la défenderesse qui n'est pas 332080156 mais 3302080156.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ55 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne

avocat plaidant Maître Véronique BOICHE-CALLUS, avocat au barreau de Sens, domiciliée [Adresse 9], Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 10], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Valérie

La gestion de son portefeuille de valeurs mobilières. La direction, gestion, contrôle, coordination et animation de ses filiales et participations.

L'ACTIVITE DE PRODUCTION, TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DE POMMES ET DE TOUS PRODUITS ISSUS DE L'EXPLOITATION, PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS, ANIMATION, GESTION, COORDINATION

Représentée par Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : e : Mme Corinne