AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
14 avril 2026
14 avril 2026
code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 9 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge Commissaire et Nathalie CRESPOS
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MERCREDI
69fc5c05cdc6046d47e7e7aa
22 avril 2026
22 avril 2026
Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 26 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Nathalie CRESPOS
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