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25 résultats pour « Daaboul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf7288cdc6046d47f55130

Commerce

15 avril 2025

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15 avril 2025

siège social est 22 rue de Dantzig 75015 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Victoire Legrand de Granvilliers, avocat (E83) ET : SARL SIFA SERVICE, dont le siège social est 85 boulevard Davout

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946 et 2024004864 NALVOM DESENFUMAGE (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845c9cdc6046d4755780f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur le préjudice éventuel d'exploitation en cas de fermeture administrative La société LH SERVICES soutient que : * Elle travaille désormais avec une épée de DAMOCLES sur sa tête et qu'elle risque d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

Source officielle