CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ade0cdc6046d476efa0a

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Page 2 sur 1328

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel

SIREN 441285202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

SCI BUGNET DEBIZE VIENNE

09/07/2026

Voir →

SIREN 441285202Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

SCI BUGNET DEBIZE VIENNE

28/06/2026

Voir →

SIREN 449817063Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

SCI BUGNET DEBIZE DES ROCHES

09/05/2026

Voir →

SIREN 449817063Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

SCI BUGNET DEBIZE DES ROCHES

24/04/2026

Voir →

SIREN 988514261Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

DEBIZE, Lucie, Lydia

12/12/2025

Voir →

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adf6cdc6046d476efbfa

Commerce

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

Source officielle

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae15cdc6046d476eff37

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae48cdc6046d476f04a8

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae5dcdc6046d476f06ed

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae73cdc6046d476f08a5

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aed1cdc6046d476f1037

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0aee7cdc6046d476f11b9

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af0fcdc6046d476f1540

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af20cdc6046d476f169a

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af2fcdc6046d476f17e6

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur qui s'est régulièrement présenté.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0af61cdc6046d476f1c87

13 avril 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1435cdc6046d47c7ec1d

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb144ccdc6046d47c7ed94

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1478cdc6046d47c7f0da

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb148ecdc6046d47c7f266

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14a4cdc6046d47c7f417

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb14e7cdc6046d47c7fa4b

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69fb1522cdc6046d47c80094

4 mai 2026

Au moment de cette demande, le Greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur.