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56 résultats pour « Dedieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle

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Annonces BODACC871 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DEDIEU, Cristelle Dominique Christine, DEDIEU

SIREN 820351609Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NOM DEDIEU

SIREN 829989649Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ABC DEDIEU IMMO

SIREN 488604984Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DEDIEU, Stéphane, DEDIEU

SIREN 947699088Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

Créations

DEDIEU MDC

SIREN 104301189Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

TCOM

CCC

69fb1377cdc6046d47c7de8d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a04881fcdc6046d4798f446

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)2[Adresse 1],DEMANDERESSEReprésentée par Maître Jérôme BOUSQUET, avocat inscrit au Barreau d'Angoulême ET : LA BRAISE (SARL)5[Adresse 2] par Maître Gwenaelle DEBIEN

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e951cdc6046d4724fe63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] SARL SCANNER DU FINISTERE SUD [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL [Z] [I] MARIE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me [W] [D] [Adresse 3] DEFENDEURS SA DEDALUS

Source officielle
TCOM

.

69b792dbcdc6046d47d26ead

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[V] [F] en son étude, lequel lui a transmis une attestation d'assurance ; Qu'il est constaté des flux financiers entre le compte professionnel et personnel du débieur ; Que la partie requérante maintient

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette demière n'a pas comparu, ni personne pour elle. Elle n'a pas davantage foumi d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: « …le bénéficiaire s'engage envers le promettant… soit à lui verser, au cas où il renoncerait à réaliser cet achat, … une indemnité forfaitaire et irréductible d'un montant de 16 000 € à titre de dédit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

INTERNATIONAL a émis une facture du solde de la formation, non pris en charge par l'Opco, pour un montant de 1.444,72 euros(facture n°202310954266) ainsi qu'une seconde facture portant sur l'indemnité de dédit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

groupe, que par la suite, il a constitué la HOLDING METISSANDRE en 2021 afin d'acquérir la société TRANSPORTS REBEYROLLE exerçant la même activité que celle de la société TFC TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ET : La SARL SPC AUTO SPORT PRESTIGE COLLECTION AUTO, Dont le siège social est [Adresse 3]), Comparante par Maître Diane DEDIEU, Avocat au Barreau de Senlis, Demeurant [Adresse 4] LES FAITS ET LA PROCEDURE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

801893041 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Alain JONVEL Avocat (K2) ET : SAS [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 445386212 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien DENEUX

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [W] [P] - Chez Monsieur [B] [P] et Madame [T] [P] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Gwenaelle DEBIEN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'humidité a donc été bloquée derrière le silicone ce qui a provoqué l'apparition de moisissures. » L'expertise ayant conclu à l'effectivité du désordre allégué et ayant permis d'en déterminer l'imputabilité

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Adresse 2] DEFENDERESSES SAS SER'ELEC [Adresse 3] ne comparaissant pas société MAAF ASSURANCES SA, [Adresse 4] comparaissant par Maître Marie-Cécile GARRAUD, Avocat à la Cour, membre de la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS SARL se réfugie derrière de nombreux points infondés pour s'opposer au paiement car elle n'a plus les moyens de régler les intervenants.

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TCOM

3ème chambre

69ea23accdc6046d4741f9c3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après plusieurs relances, le client a demandé une réunion téléphonique par Teams avec un décideur d'Eurotainer, pour discuter d'un plan de règlement ; [Y] demande à Eurotainer qui pourrait être disponible

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

réduite à de plus justes proportions, limiter le montant de la provision allouée à la société [I] sécurité à la somme de 23 166, 39 € ht correspondant au montant fixé par la clause contractuelle de dédit

Source officielle