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28 résultats pour « Defranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd2646cdc6046d47bdaca4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société SEICAR affirme qu'un dommage imminent existait sur le groupe froid en location dès lors que le dispositif de connexion avait été débranché par la société ANOMAX et que, par conséquent, la remontée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

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Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à l'article 4 de l'offre, savoir : « En sus du prix ci-dessus mentionné, l'acheteur s'oblige à reprendre les marchandises neuves et matières premières de bonne conservation, non dépareillées, non défraîchies

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

116 471 Domiciliée [Adresse 1] SAINT-QUENTIN, En la personne de Maître [E] [Q] en sa qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS OPTIC MILLENIUM Ayant pour avocat et comparant par Maître Guillaume DEFRANCE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LA PROCÉDURE Sur requête du Ministère Public, signifiée par la SCP DEFRANCE-LEDUC, Commissaire de Justice à Lille, le 27 février 2024, selon les modalités des articles 656-658 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

quotidien et de ses visites hebdomadaires, était en mesure de vérifier l'existence de sauvegardes quotidiennes ; Monsieur [J] [A] a reconnu dès la survenance de l'incident informatique qu'il avait débranché

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LA PROCÉDURE Sur requête du Ministère Public, signifiée par la SCP DEFRANCE-LEDUC, Commissaire de Justice à Lille, le 27 février 2024, selon les modalités des articles 659 du Code de procédure civile,

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

conclusions de son moyen le société [H] soutient que l'arracheuse n'est donc affectée d'aucun vice caché rendant le véhicule impropre à son usage d'autant que Monsieur l'expert a précisé que les débranchements

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant pour avocat Maître Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet ABPM Avocats, Holdiparc [Adresse 7], INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEFENSE Comparant par Maître [K] [U] LES

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