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5 518 résultats pour « Delbouys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

suivants du code de procédure civile : Vu les pièces produites ; * Constater que Madame [D] ne justifie en l'état de la production d'aucune pièce justificative à sa requête, et en conséquence la débouter

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/07/2026

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Radiations

DELBOUYS, Romain, Gilles

SIREN 885017640Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

23/01/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS - FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

09/07/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS - FIRMAS - MAMY - SICARD - DELBOUYS

SIREN 414124412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/12/2024

Voir →

TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débouter M. [A] de toutes ses demandes ; À titre subsidiaire * Juger mal fondées les prétentions formulées par M. [A] ; En conséquence. * L'en débouter purement et simplement.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

En tout état de cause : DEBOUTER la SASU [T] et la société MIC INSURANCE de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; DEBOUTER les sociétés de courtage d'assurance [X] [N] et SAS ABAS INSURANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026, elle demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * La recevoir en son action et la dire bien fondée en ses demandes * Débouter

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société LES JARDINS D'ALEP SARL sera, en conséquence, déboutée de sa demande tendant à voir jugé le contrat inopposable à son encontre.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

de sa demande de constatation de la résiliation du contrat, qu'elle soit déboutée de sa demande de résolution judiciaire du contrat, qu'elle soit déboutée de toutes ses demandes, à titre subsidiaire,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Immatriculée sous le numéro 487 566 721, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Maitre Edouard JUNG Me François DELMOULY

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

l'EARL MENAUT de toutes demandes, fins et conclusions à son encontre, à titre principal comme en garantie ; Débouter la société ETABLISSEMENTS CELESTIN de sa demande de condamnation de la société [R]

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le contrat du 15 décembre 2022 signé par les parties, PRONONCER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [F], DÉBOUTER

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement de « pénalités de retard » ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement du montant de 986,11 € au titre de

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la société [Adresse 7] de sa demande au titre des frais d'analyse ; * DEBOUTER la société TOP LEGUMES de sa demande de dommages et intérêts ; * DEBOUTER les sociétés LATRILLE APPRO, TOP LEGUMES et [

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* DÉBOUTER Monsieur [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, conclusions et fins.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; * Condamner Madame [R] [L] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, au visa notamment des dispositions des articles L. 243-1-3, L244-3, L. 244-8-1 et R. 244-1du code de sécurité sociale : A titre principal, * constater l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

février 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 23 février suivant, aux termes desquelles la demanderesse reprend les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

intérêts légaux à compter du 12 juillet 2025, date de la réception de la mise en demeure ; La condamner au paiement de la somme de 920 €, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; La débouter

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le véhicule a été vendu aux enchères le 23 septembre 2024 pour un montant de 34 000 € duquel a été déduite la somme de 450 € au titre des débours.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de céans constatait la moindre difficulté RENVOYER ce dossier à l'une prochaine audience de plaidoirie, * DEBOUTER la SARL [Z] de condamnation à hauteur de 52.138,31 € pour inexécution contractuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda3c5cdc6046d4706d3a3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

les parties du surplus de leurs demandes, * Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle