CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Dematteis »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [U] ne peut donc se prévaloir d'une quelconque obligation, une exigence de qualité à la suite du démantèlement des éléments bâtis, une garantie de récupération pour une revente à un prix déterminé

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1f48cdc6046d47dda6ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de considérer que l'activité de démontage exercée par la SAS MECAMONT HYDRO au moment du sinistre, à savoir le démantèlement des équipements de la télécabine de la [Localité 5], avec

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

DEMATTEÏS, Aurore Giselle Juliette, GUYOT

SIREN 879905503Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

18/12/2025

Voir →

Créations

DEMATTEISSONS

SIREN 901133629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15/07/2021

Voir →

Créations

ROMAIN DEMATTEIS, DEMATTEIS, Romain, Bruno, Jacky

SIREN 531486264GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/01/2020

Voir →

Créations

Charoul' Hôtes, DEMATTEÏS, Aurore Giselle Juliette, GUYOT

SIREN 879905503GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

27/12/2019

Voir →

Modifications diverses

GAUTHIER, Valérie, DEMATTEIS

SIREN 352105167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/06/2011

Voir →