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138 résultats pour « Deneux-Vialatay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e2acdc6046d47a2c300

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUAUD, de la SCP BONIFACE DAKIN et Associés, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04837dcdc6046d47985a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[N], lequel conteste la dénégation de son statut de salarié dans la structure, de sorte que la clôture de la procédure ne peut intervenir en l'état.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il précise également que la problématique relative à la succession du débiteur persiste à ce jour et reste dans l'attente du dénouement de la situation, de sorte qu'il sollicite la prorogation du délai

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e39cdc6046d47a2c407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pierre-Alexis VILLAND, de la SELARL MILON ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Marie-Pierre NOUARD, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

disposition au Greffe Références : 2025F00081 ENTRE : Mme [U] [F] immatriculée sous le numéro SIREN 902 852 425, Domiciliée [Adresse 1] Représentée par la SELARL CARNO AVOCATS représentée par Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En ne répondant pas à cette lettre de mise en demeure adressée par la société VIALATTE, la société TERRE & PAYSAGES MOSELLE ne fournit aucune explication justifiant ce manquement à ses obligations nées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1eacdc6046d47ef941c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : DIEP'IMPACT (SARLU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1fdcdc6046d47ef954b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [D], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

au barreau de Rouen DÉFENDEUR : PHARMACIE DU GRAND PARILLY (SELARL) - [Adresse 2] représentée par Me Brice LACOSTE, de la SELARL LACOSTE CHEBROUX, avocat au barreau de Lyon, plaidant par Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déclaration de cessation des paiements de : SOMATICO (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [X] [S], gérant de la SARL FPA ACTIONS, elle-même présidente, assisté de Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db2548cdc6046d47f333f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f6ebcdc6046d4778751d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le représentant des salariés indique que la situation sociale s'est dégradée et qu'ils sont dans l'attente d'un projet concret avec un dénouement rapide.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le représentant des salariés indique que la situation sociale s'est dégradée et qu'ils sont dans l'attente d'un projet concret avec un dénouement rapide.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est

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TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

OMNIUM GESTION19 [Adresse 1] par AARPI ENTHOVEN GIRARD - Me Eric ENTHOVEN38Avenue [Adresse 2] DEFENDEURS Société Européenne FORVIA [Adresse 3] comparant par CHARLES-RUSSEL SPEECHLYS LLP - Me Frédéric DEREUX

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La résiliation invoquée apparaît par conséquent dénuée de fondement suffisant. Il convient en conséquence de rejeter la demande de restitution du prix de vente de la SAS UDDN.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DISTRIBUTION était exercée par la société IPROD et non par Monsieur [K] personnellement, et aucun salaire n'a été prévu ni versé à la société IPROD au titre de ce mandat social ; * les virements sont ainsi dénués

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea4f4cdc6046d47715694

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* Conteste la réalité de la falsification, estimant que le rapport graphologique produit par Monsieur [R] est unilatéral, non contradictoire et dénué de valeur probante.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e75d24cdc6046d4700fc9f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par le juge enquêteur, Que les courriers adressés reviennent avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse indiquée », Que selon les recherches effectuées, la société SEAFIRST TRADING serait dénuée

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