FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Raphaël FRIAS suppléant l'avocat postulant Maître Sandrine

Le 26 mars 2024, ESPACE UTILITAIRE 31 établissait un nouveau devis incluant le remplacement du moteur par un moteur de réemploi, ce devis n'était pas accepté par monsieur [S].

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Sandrine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 980 704 308 - 2023 B 5737 Représentant légal : Madame Sandrine

en date du 09 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine

CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine

Attendu qu'il existe un lien entre l'instance enrôlée sous le numéro 2023 001916 opposant la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP au GIE FUNDGEST et celle enrôlée sous le numéro 2024 000964 opposant ce dernier

Le 12/02/2024, le garage [K] a effectué un devis de réparation pour un montant de 3 280,02 euros TTC.

Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI DE LA SCP DE ANGELIS -SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART MELKI - BARDON Avocats au Barreau de Marseille et comparant par Me ZALCMAN Sandrine

SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B 395 208 796, dont le siège social est Immeuble la Boursidière, Porte H, rue de la Boursidière 92350 Le Plessis-Robinson Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine