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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2083 Numéro de Procédure collective : 2025RJ549 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F2024 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a72bcdc6046d477c0209

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1969 Numéro de Procédure collective : 2025RJ489 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2354 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 Jugement de renvoi pour circularisation du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F841 Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F819 Numéro de Procédure collective : 2026RJ231 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes, alcools, vins, sodas, jus de fruits ainsi que de denrées

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans le cadre de son activité, la SAS EL CLASSICO a sollicité la société DE BOECK FOODS SERVICES pour la livraison de denrées alimentaires et / ou fournitures en lien avec la restauration.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du

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Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F741 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 Jugement de résolution du plan et ouverture

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Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

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Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 Jugement de renvoi pour circularisation du

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