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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e7485fcdc6046d47ff4afd
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 08/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e748a5cdc6046d47ff50b8
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e748b9cdc6046d47ff5253
69e748d3cdc6046d47ff5490
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 10/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e748f3cdc6046d47ff577b
69e74908cdc6046d47ff5990
69e7491dcdc6046d47ff5b18
69e7496acdc6046d47ff60d5
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 13/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74986cdc6046d47ff62f1
69e7499ccdc6046d47ff64fb
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 29/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0d6f3acdc6046d4748c78c
18 mai 2026
dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/05/2026 FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 10/04/2026, le débiteur identifié ci-dessus
69f1da74cdc6046d47f329ce
22 avril 2026
plus généralement, la réalisation de toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus
69e74732cdc6046d47ff3013
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 03/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e74748cdc6046d47ff31a7
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice référencée ci-dessus a déposé le 07/04/2026, via le Tribunal Digital une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure
69e7488bcdc6046d47ff4ec2
L'entreprise référencée ci-dessus a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter la résolution de son plan et l'ouverture d'une procédure
69fb1da7cdc6046d47c8b894
29 avril 2026
la personne de Me [C] [P] a saisi le Tribunal aux fins de voir prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise visée ci-dessus
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous
6a10fa18cdc6046d47a18707
21 mai 2026
paramédicales de thérapie individuelle et collective, commerce de produits en lien avec l'activité, la dispense de formations individuelles ou collectives professionnelles ou non relatives aux activités ci-dessus
1ère chambre
69e79d36cdc6046d4706f29a
4 février 2025
Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous
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