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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Denis DEVALLOIS, a été entendu en ses observations ; il sollicite le maintien de la période d'observation ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision prononcée ce jour ;

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a99517cdc6046d479bcead

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

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l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 octobre 2024 et signifiée le 12 décembre 2024, comparaissant par Maître Benoît AVRIL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Alexis DEVILDER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal PADOVANI [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINTECTURE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] par Me Edouard DEVILDER

Source officielle