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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e54badcdc6046d47d5b852
9 avril 2026
dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le portail du tribunal digital
Trib. de Commerce
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital
6a0f7bfecdc6046d477eed66
15 mai 2026
professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
Procédures collectives
69fc869acdc6046d47eb811b
20 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné
Chambre 06
6a16d6a7cdc6046d4718d0ca
26 mai 2026
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 800738221 / N° de Gestion : 2014 B 2092 a pour activité : commercialisation de solutions digitales.
69de5a12cdc6046d4735d915
19 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après
Référé prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
DIGITAL de sa demande de solidarité entre Madame [J] [Y] et la société ETSIM OFFICE, DEBOUTER la société OFFICE DIGITAL de sa demande d'intérêts ; DEBOUTER la société OFFICE DIGITAL de sa demande d'astreinte
3ème chambre
69e84f41cdc6046d471804b2
23 janvier 2025
DG DIGITAL CONSULTING au profit du liquidateur et en conséquence le défaut de qualité à agir de la société DG DIGITAL CONSULTING, et de M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] a interrompules règlements au profit de la société FUTUR DIGITAL. Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M.
Chambre 04
69bf1bfacdc6046d477c58a3
26 janvier 2026
DIGITAL [V] aux entiers dépens, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : * CONDAMNER la société DIGITAL [V] sur le fondement
chambre 1-12
69d095d7cdc6046d470f795e
29 janvier 2025
DIGITAL BUSINESS n'a réglé aucune échéance.
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/112 N° RG : 2024F00431 SASU FUTUR DIGITAL contre SASU IZI-E 06 DEMANDEUR SASU FUTUR DIGITAL [Adresse 1] Me Emmanuel
AFFAIRE COURANTE
69abd663cdc6046d47cf7a1d
9 avril 2025
La société FUTUR DIGITAL soutient que Monsieur [X] reste débiteur de la somme de 21 027.50 € TTC. La société FUTUR DIGITAL a envoyé le 10 août 2023 une mise en demeure valant résiliation.
69e02fa0cdc6046d4763d4aa
3 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire, La SAS FUTUR DIGITAL assignait Monsieur [V] [N] [Adresse 3] aux fins de : « DIRE et JUGER que la Société Futur Digital est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes
CHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
l'intégralité des moyens et prétentions de la société Futur Digital, * Condamner la société Le Palais Gourmand à payer à la société Futur Digital la somme de 5 963,23 euros, avec intérêts au taux légal
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
conclu entre FUTUR DIGITAL et [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018 ; En conséquence, * Ordonner la restitution des loyers versés et perçus par la société FUTUR DIGITAL, effet légal de la résolution du
CHAMBRE 01
69def2b9cdc6046d4743d9ef
16 octobre 2025
Monsieur [I] [W] ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE présent à l'audience ce joint aux conclusions de la demande.
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
En conséquence : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL.
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 30 avril 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après
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DR SATURNIN DIVIALLE
docteur en chirurgie dentaire
16/11/2014
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