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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54badcdc6046d47d5b852

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le portail du tribunal digital

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE la SAS YOOJE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 918758236, et exerce une activité d'agence web, marketing digital

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce via le tribunal digital

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fc869acdc6046d47eb811b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 avril 2026 par : SAS Soo cars [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a16d6a7cdc6046d4718d0ca

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 800738221 / N° de Gestion : 2014 B 2092 a pour activité : commercialisation de solutions digitales.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5a12cdc6046d4735d915

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 8 janvier 2026 par : SARL SOBRE BATIMENT [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DIGITAL de sa demande de solidarité entre Madame [J] [Y] et la société ETSIM OFFICE, DEBOUTER la société OFFICE DIGITAL de sa demande d'intérêts ; DEBOUTER la société OFFICE DIGITAL de sa demande d'astreinte

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e84f41cdc6046d471804b2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DG DIGITAL CONSULTING au profit du liquidateur et en conséquence le défaut de qualité à agir de la société DG DIGITAL CONSULTING, et de M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] a interrompules règlements au profit de la société FUTUR DIGITAL. Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1bfacdc6046d477c58a3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DIGITAL [V] aux entiers dépens, Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CA CONSUMER FINANCE demande au tribunal de : * CONDAMNER la société DIGITAL [V] sur le fondement

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIGITAL BUSINESS n'a réglé aucune échéance.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/112 N° RG : 2024F00431 SASU FUTUR DIGITAL contre SASU IZI-E 06 DEMANDEUR SASU FUTUR DIGITAL [Adresse 1] Me Emmanuel

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd663cdc6046d47cf7a1d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société FUTUR DIGITAL soutient que Monsieur [X] reste débiteur de la somme de 21 027.50 € TTC. La société FUTUR DIGITAL a envoyé le 10 août 2023 une mise en demeure valant résiliation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire, La SAS FUTUR DIGITAL assignait Monsieur [V] [N] [Adresse 3] aux fins de : « DIRE et JUGER que la Société Futur Digital est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec1dacdc6046d4740b98d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'intégralité des moyens et prétentions de la société Futur Digital, * Condamner la société Le Palais Gourmand à payer à la société Futur Digital la somme de 5 963,23 euros, avec intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

conclu entre FUTUR DIGITAL et [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018 ; En conséquence, * Ordonner la restitution des loyers versés et perçus par la société FUTUR DIGITAL, effet légal de la résolution du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def2b9cdc6046d4743d9ef

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Monsieur [I] [W] ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL PDS PAK DIGITAL SATELLITE présent à l'audience ce joint aux conclusions de la demande.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS FUTUR DIGITAL.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119c8cdc6046d47a37cac

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 30 avril 2026 par : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Et ci-après

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

DR SATURNIN DIVIALLE

SIREN 803024942GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

docteur en chirurgie dentaire

16/11/2014

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