Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* De même que la dénomination, la similarité des deux noms de domaine prête à confusion.
Source officielleRendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
9 avril 2025
En janvier 2024, M., [T], [X] fait intervenir un géomètre dans le cadre d'un projet de division parcellaire, lequel géomètre lui apprend que le raccordement des parcelles au domaine public est inexistant
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
restauration des bâtiments mis à disposition, organisation des séminaires, banquets, mariages, stages, ateliers, organisation d'activités culturelles, touristiques et sportives, vente de produits du domaine
Source officielleContentieux Général
69a8ea69cdc6046d478b9623
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C'est ainsi qu'en août 2023, la société [I], spécialiste reconnue du domaine concerné, va acquérir 2.860 actions de la société INVISU en souscrivant à l'augmentation de capital proposée pour un montant
Source officielleJEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
10 avril 2025
La demande de dommages et intérêts sera, par conséquent, rejetée.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b5f9cdc6046d47e28759
26 janvier 2026
26 janvier 2026
clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl EURL, [E] Numéro de rôle : 2025002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique
Source officielle1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
8 avril 2026
acquises ou non, les dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis par ce contrat et les dommages immatériels non consécutifs.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
11 avril 2025
11 avril 2025
GASQUE Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [A] [D] exerce en qualité d'agent commercial non salarié dans le domaine
Source officielleTrib. de Commerce
69a52d32cdc6046d4737dae3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
civile ; * CONDAMNER in solidum Madame [Y] [D], Madame [W] [X] et la SAS DOMAINE DE [Etablissement 1] aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b793cdc6046d47e2aaf9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la liquidation judiciaire de la SASU, [H] SOLUTIONS Numéro de rôle : 2025003013 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique
Source officielleVENDREDI
69a9124dcdc6046d478e5b32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Afin de commercialiser les produits sous sa marque, la société ZEPHYR O.S.C SAS réserve le nom de domaine www.le-filet-de-camouflage.fr avec une extension de domaine générique www.le.filet-de-camouflage.com
Source officielle3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.
Source officielleCHAMBRE 04
69dec1dacdc6046d4740b98d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.
Source officielleRéférés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LES FAITS Le groupe TARIQUET est composé de trois sociétés, il pour activité la culture de la vigne et la production d'armagnac et de vins blancs issus de son domaine de plus de mille hectares.
Source officielleChambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La singularité et la force commerciale de la société AGENCE GRANGER réside dans la création d'une plateforme logistique de 1 000 m 2 permettant aux clients de passer des commandes multi-domaines.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9df93cdc6046d473bda72
20 avril 2026
20 avril 2026
SIMPLIFIÉE DE la Sté [I] [R] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d636cdc6046d4707bd64
2 avril 2025
2 avril 2025
barrières anti-inondation et à ce titre cette dernière a déposé à l'INPI les marques ISOFLOTS, également utilisée à titre d'enseigne et BATARDEAU.SHOP ; ISOFLOTS étant en outre déposé en tant que nom de domaine
Source officielleVENDREDI
69c30e16cdc6046d47d2b037
30 janvier 2026
30 janvier 2026
disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [K], [N] SARL exerce son activité dans le domaine
Source officiellePage 2 sur 318