III. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un

Le 18 décembre 2023, la dénomination sociale EUROGEM était remplacée par [I] MAINTENANCE & ENERGY, comme le montre le PV d'AGE fourni par [I].

Elle a alors saisi la juridiction du domicile du défendeur, ce que la société HOTEL PROVENCE ne saurait remettre en cause.

Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre : Madame [B] [G], de nationalité française, née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (28), livreur, domiciliée [Adresse

III. - Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux contrats par lesquels le professionnel fournit ou s'engage à fournir au consommateur un contenu numérique sans support matériel ou un

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU LE FOURNIL DE RIANS Boulangerie pâtisserie confiserie vente sur place

IDP est soit venue se fournir directement auprès des centrales de LAFARGE soit s'est faite livrer les matériaux par l'intermédiaire de transporteurs.

la barre et du rapport du mandataire judiciaire : En l'état des difficultés rencontrées, le dirigeant a fait des apports à la société en fin d'année 2024, puis il a transféré le siège social à son domicile

Enfin, monsieur, [R] ne fournissant aucun élément permettant de justifier sa demande de délai de paiement, il en sera débouté.

En application des dispositions de l'article 862 du code de procédure civile, le juge a invité le demandeur à lui fournir des explications sur les pièces citées dans le bordereau l'accompagnant.

ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 28 novembre 2024, Fraikin assigne Forst, acte signifié à domicile.

Localité 1] (51) de Me Francis DEFFRENNES, Avocat plaidant à, [Localité 2] (59), et celui de la SAS NOEL MATERIAUX, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Sur ce, Après examen des pièces fournies, le Tribunal constate qu'aucun élément n'est fourni par le défendeur quant à la justification d'un appel formé pour ce dossier.

JUGER que la société GENSUN n'est pas la débitrice de la garantie relative à la puissance fournie des modules photovoltaïques.

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SAS TRIDECIMO a été créée en 2020 ; en 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 151 395 € et un résultat de déficitaire

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL [M] a été créée en mars 2021 ; les deux premières années, l'activité a bien fonctionné, puis elle a diminué ; le dirigeant

A son domicile, elle consultait son téléphone et constatait deux appels manqués. Madame [L] [F] décrochait cependant au troisième appel.