social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille substituant Me Julien HOUYEZ Avocat au barreau de Lille (SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

personne de Me [K] [O] représentant la société en sa qualité d'administrateur judiciaire, a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [E] [A] représentant des salariés, devant : Mme Françoise MENARD

[S] [L] a saisi le tribunal d'une requête en interprétation dudit jugement, au motif que celui-ci serait ambigu quant à l'étendue de sa dette. SUR QUOI : Vu la requête de M.

Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [O] et M.

Michel MIGNON et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

2016 B 952) Représentant légal : Mme [G] [Y], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD

Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Commis Greffier, ENTRE : SAS BREIZH INTERIM [Adresse 1] Représentée par la SELARL [J] [Q] ([Localité 1]) PARTIE

Gilles MENARD et Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : SAS DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par

CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01810 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD

Copie exécutoire : Me Valérie MENARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2024F00802 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Anne-Françoise MATHONNET [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Valérie MENARD

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie SINGER [Adresse 2] et par Me Valérie MENARD

informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS [Q] GLOBAL SE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.

Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

837 846 120 (2021 A 2674) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD

[D] [W] [Adresse 1] comparant par Me [G] [P] [Adresse 2] DEFENDEURS SARL BLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me CHARLENE