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27 résultats pour « Emilie Dewaele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle fait également remarquer que les factures émises par la demanderesse auprès de ses locataires, ne mentionnent qu'un « bonus », voire « bonus écologique » sans autre détail.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dès le 3 mai 2024, la société [2] procédait au premier règlement de la mission de Monsieur [U] [R], et à ce jour, a réglé la totalité des factures émises par la société [3], soit une somme globale de 11

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

transports pour prétendre que la société BRAY TRANSPORTS, ayant signé la lettre de voiture sans formuler de réserves, est présumée avoir pris en charge une marchandise en bon état, faute de défaut décelé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'inaction du Groupement d'Entreprises sous-traitantes à lever les réserves émises lors de la première réception partielle, le 14 novembre 2023, a conduit la Société EIFFAGE à mettre en demeure le 22 décembre

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING ont sollicité le règlement des factures émises au titre des prestations effectuées, demeuré sans suite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La destruction de la marchandise et le chiffrage des frais : Malgré l'assignation délivrée dès le 4 mai 2022, la destruction des marchandises n'est intervenue qu'après l'injonction formelle émise le 14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier

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