COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 13.05.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Madame Isabelle LEROUX et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Maître François BORON

Une facture n°037 d'un montant de 16.000€ a été émise le 20 août 2022.

Alors que ZF a prétendu reprendre les prestations en interne, elle les a confiés dès juillet 2020 à un nouveau prestataire du groupe TRIGO, et se borne à le nier sans produire aucun élément de preuve.

Nous ferons une situation comptable si des factures émises avant le 31 août sont en attente de règlement ».

DECA 2 a installé en avril 2023 pour INTERPARKING un ensemble de bornes de recharge dans un parking à Bordeaux (Armagnac). La prestation a été réglée.

que la facture d'honoraires de 39 600,00€ établie le 15 février 2021 par la SAS ALPIRIA est abusive ; Déboute la SAS ALPIRIA de sa demande de paiement de la somme de 39 600,00€ au titre de la facture émise

Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre

Le 2 mars et le 20 mars 2023, les factures F2018 et F2090 relatives aux honoraires ont été émises et ont été prélevées.

[H] intitulée Fiche Patrimoniale emprunteur en date du 17 février 2021, dont il n'est pas contestée qu'elle a été émise par CIC, comporte des informations différentes de la fiche ci-dessus, mentionnant

2025 à Me [Z] [A] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [O] a signé électroniquement le 11 janvier 2022 avec la société LOCAM, un contrat de location de matériel informatique (serveur et bornes

COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA ne démontre pas que les locaux sont impropres à leur utilisation, le tribunal considère que la société GEOP SASU, après procès-verbal de réception émaillé

développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi que des équipements associés (bornes

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

IPDECT, c'est-à-dire de téléphonie sans fil et à l'installation de 4 DECT, c'est-à-dire quatre lignes de téléphonie sans fil pour être reliées aux 2 nouvelles bornes installées.

Faits et Procédure : La SAS [Localité 1] commercialise auprès de clients professionnels des véhicules électriques ainsi que des services associés (bornes de recharges, boîtiers télématiques, badges, smartphones

effet, elle avance qu'il est incontestable qu'elle a parfaitement accompli sa mission conformément au contrat régularisé par les parties le 17 janvier 2025 et souligne que la société SOLUTIONS IP se borne

chantier FAUVETTES, * Le 24 janvier 2025, la société Les Demeures du Bassin Construction SARL adressait deux courriers recommandés notifiant l'arrêt des chantiers suite au non-paiement des factures émises

octobre, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 30 septembre 2025 à l'audience des référés où siégeait Monsieur Christian REYNAUD, président, juge des référés, assisté de Maître François BORON