Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/01/2026 Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 013219 Demandeur(s): URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013876 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de desistement à Instance du 01/10/2025 Demandeur (s) : M [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [J] [D] née [O] [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014918 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : [X]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013248 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025Ν uméro d'inscription au répertoire général : 2025 016045 Demandeur (s) : Vaucluse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000384 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004264 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001747 Demandeur (s) : [H] [A] SELARL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006988 Représentant(s) : Mme AUBERT

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013269 Débiteur(s): MONOPOL (SAS) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017143 Débiteur(s): [U] 83 (SAS) [Adresse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 11 Copie à l'expert Copie au bureau

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004020 Débiteur(s): SCI LA FEUILLE DE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005597 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007118 Débiteur(s): LE SPHINX (SARL)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008013 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL