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32 résultats pour « Fabrice AUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2752bcdc6046d47ffa7c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000179 Débiteur(s): [K] (SAS) [Adresse 1] [Localité

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

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69a275facdc6046d47ffb51d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000224 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7f4cdc6046d475eaf17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005105 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1]

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005989 Débiteur(s): PSP (SARL) [Adresse 1] Représentant

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TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Partie demanderesse : SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP), (RCS [Localité 1] 552 032 708), Société anonyme, dont le siège social est : [Adresse 1], comparant par la SELARL Amigues Auberty

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS : La société [H] AIR ÉCO CONCEPT (PAEC) conçoit, fabrique et commercialise des modules sanitaires autonomes sous la marque SANIBIO.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique AUBERGER, M.

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TCOM

Chambre 06

69a3d940cdc6046d471ce87f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dominique AUBERGER, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL TRAMPE CONSTRUCTION a donc fait fabriquer et livrer des corniches neuves afin de les poser.

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