CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Fabrice Andrac »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

b/ Appuis de la charpente non conformes Les ancrages réalisés par empochement et scellement au mortier peuvent générer des désordres, compte tenu qu'ils ne permettent pas à la structure en bois, matériau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

son contexte d'utilisation, en particulier l'historique d'exploitation de l'annexe depuis son acquisition, les modalités concrètes de remorquage (vitesse, longueur et nature de la remorque, point d'ancrage

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent