CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4cc8ccdc6046d47c97b4b
28 janvier 2026
d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007123 Débiteur(s): [L] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ
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