DU MERCREDI 02/04/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 02/04/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE (article L.640-1 du Code de Commerce) Liquidation judiciaire de droit commun : LES FILLES

B- Sur le filtre à charbon actif et achat charbon actif Selon la facture du 31 août 2021, le montant de ce filtre était de 22 000 € HT (pièce 6 demanderesse).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SUD PROFIL ANTICHUTE (SAS) [Adresse 1] et dépose de filet de sécurité…

* Le remboursement de cet emprunt devait être assuré par le versement de dividendes émanant de la société fille, [L], [T] ENTREPRISE.

Les vis du filtre à air ne sont pas serrées.

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 25/11/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [B] [L] ET FILLE

Une convention de prestations de services a été conclue par la Société avec chacune de ses sociétés filles prévoyant une facturation mensuelle de 2 K€ par restaurant.

[J] [N], gérant de l'EURL [J] [N], entendu en ses explications, expose qu'il va se faire aider dans la gestion de l'entreprise par sa fille ; qu'il a rendu service à un couvreur, qui avait déjà encaissé

la procédure liée au fait que le débiteur bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire alors même que son chiffre d'affaires provient essentiellement des remontées de dividendes des sociétés filles

Valorisation des filets de pêches et autres déchets, récupération et services en lien avec l'économie circulaire et locale Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 839 296 019 (2020B00263) Attendu

période d'observation en application des articles L.621-3 et R.621-9 du code de commerce, au motif que l'activité de la société a été maintenue dans un contexte économique particulièrement tendue pour la filière

de Paris sous le numéro 821 817 368 et exerce une activité de d'achat, l'élevage, l'entraînement, l'exploitation et la revente de chevaux de sport et plus généralement toute activité en lien avec la filière

et une orientation vers une filière de traitement spécifique, justifiant l'application d'un tarif supérieur à celui initialement prévu pour les gravats

, Vu les pièces énumérées au bordereau annexé à la présente assignation, Dire qu'il y a lieu à référé ; Dire que M.G.I est recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence, Condamner [O] FILLES

Sa société fille, la société le VERGER DES ARCADES a fait l'objet d'un plan d'apurement du passif le 02/05/2025. La comptabilité est tenue par le cabinet KPMG.

Au sens dudit contrat les demandeurs et Madame [M] [G] (fille de M [N] [G]) ont souscrit les obligations suivantes : * Monsieur [V] [W] : 50.000 euros, * Madame [M] [G] : 50.000 euros, * Monsieur [N

Il soulève également le fait que l'administrateur judiciaire désigné dans la société PAUL, société fille de la société débitrice, a indiqué qu'une période d'observation exceptionnelle était sollicitée

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière