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716 résultats pour « Filliol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Sinon il suffirait que la maison mère embauche un salarié visé par une clause de non-concurrence signée par une filiale et le mette ensuite à disposition de ladite filiale pour contourner la clause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il indique que le sort de la société est lié à l'issue des procédures de conciliation engagées par ses filiales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une capacité d'auto financement pour faire face aux engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement significatif de l'activité des filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1615acdc6046d4746cc2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

société holding non animatrice proviendrait de la distribution de dividendes au titre de sa détention intégrale du capital des sociétés NATURE ENERGIES, SARL MES C2P et éventuellement BRI BREIZH (sous filiale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80a62cdc6046d47dbe018

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A l'audience, Me [M] explique que le sort de la holding est étroitement conditionné à celui de sa filiale LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES à surmonter ses difficultés.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que ces éléments caractériseraient une immixtion de la SA LE BÉLIER dans les relations contractuelles de sa filiale, de nature à justifier son action directe à son encontre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a7decdc6046d47d5712e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La gestion de ces participations et notamment l'animation de ses filiales par leur contrôle effectif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97c42cdc6046d476f2b65

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

jugement en date du 16 janvier 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP HOLDING (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la direction générale des filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société et dans toutes autres sociétés dans lesquels

Source officielle
TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces deux baux ont fait l'objet d'une substitution au bénéfice d'une filiale de la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI qui s'est portée caution solidaire de sa filiale le 19 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e99cdc6046d476f53ff

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Que les co-gérants de ladite filiale ont sollicité la conversion de cette procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c984dbcdc6046d476fc41d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

jugement en date du 16/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CEP HOLDING (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité la direction générale des filiales

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, comme le permettait la promesse de rachat, MARNE ET FINANCE s'est substituée sa filiale dans l'exécution de la transaction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb14accdc6046d47594302

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Déroulement de la période d'observation La grande majorité des revenus de la société A36O PRODUCTION est issue de la facturation des services fournis à la filiale CULTURE & AVENIR.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'adoption du plan ; PRESENTATION DU PLAN DE REDRESSEMENT La SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT n'a pas d'activité commerciale propre, mais porte les frais généraux et frais de structures de ses filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [P] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition et gestion de valeurs mobilières animation de filiales

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

entreprises, créés ou à créer et ce par tous moyens, la gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés, la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales

Source officielle