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29 résultats pour « Flichy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f19e09cdc6046d47ee2f60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(U2) Easyjet 4025 Historical Flight Status 3. SMS de réacheminement 4. Justificatif de location de voiture 5. Lettre de relance amiable du 1er avril 2019 d'INDEMNIFLIGHT 6.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

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Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6] – BELGIQUE et établissement principal au [Adresse 7] comparant par SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

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TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JACADI, domiciliée au [Adresse 3] - RCS B 441875473 Partie défenderesse : assistée de Maître Grégoire TOULOUSE, Avocat représentant le Cabinet TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck FLOCH

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a57ecdc6046d476e3716

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] accélère au maximum, la flèche du compteur-tour se positionne entre 18 et 19 * Les commandes situées à l'intérieur de la cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est la raison pour laquelle la SCI [1], et la SCEA [2], par exploit de commissaire de justice de la SELARL LE FLOCH – BAILLON – BICHAT en date du 25 février 2026, assignaient en référé la société [3]

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TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2024048664 ENTRE : SARL ICEBERG, RCS de Paris B 441 182 003, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marc SCHULER membre de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH, FLAICHER

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il en résulte que la société [Q] HORUS FINANCES, n'ayant pas soldé l'intégralité de la dette fléchée dans son ordre de virement, ne peut revendiquer le défaut d'affectation de la part du LCL.

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

suivants relevant du lot VRD – ESPACES VERTS : * Arbres morts à remplacer * Enrobés drainants à reprendre * Dénivellation dans certains enrobés du parking principal entrainant des flaques d'eau (« flaches

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