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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL Etude Balincourt, représentée par Me [H] [P], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne

Source officielle
TCOM

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Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maintient Mme Karine FRANCESCHI, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SARL Epilogue, représentée par Me [X] [A], sis [Adresse 1] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a40c1dcdc6046d47209348

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06026cdc6046d4795131b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

enregistré au REPERTOIRE SIRENE sous le numéro 878 851 807, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/06/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Karine FRANCESCHI

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Septembre 2025 où siégeaient Mme BOSCO Président, Mme. SERVANT M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f7d8cdc6046d471f1c53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3fe6bcdc6046d471f94e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05eb5cdc6046d4794f850

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN514938711, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/05/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Karine FRANCESCHI

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. BEN JAMIN, Mme SERVANT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FRANCESCHI, M. DEMAURET, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. HATET, Président, Mme. BOSCO, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Avocat (P493) ET : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est 1 Cours Michelet CS 30051 - 92076 Paris la Défense cedex Partie défenderesse : assistée de la SELARL TRAJAN AVOCATS - Me Sophie de FRANCESCHI

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

FRANCESCHI, M. DEMAURET Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M.

Source officielle