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1 327 résultats pour « Franck NICOLLEAU »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adaccdc6046d471539d8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu T.D.L.A Prononcé par

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GROUP SECURITY Prononcé

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6a16adf3cdc6046d4715402a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS C2EF Compagnie d'Energie

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6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad51cdc6046d47153185

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad71cdc6046d4715346d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [G] [P] Prononcé par

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6a16ad91cdc6046d4715378d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS GMO BUILT Prononcé par

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS NEDPARK Prononcé par mise

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS Haute Garonne Protection

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1ère chambre

69e83f7acdc6046d47166f22

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 264,88 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02165) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83e3bcdc6046d47165ada

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 413,93 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02183) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83f28cdc6046d471669ee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,40 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02458) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83eeecdc6046d4716666b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,95 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01960) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83f0ecdc6046d47166860

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 178,86 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02679) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83e55cdc6046d47165c7c

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 155,06 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01588) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA

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1ère chambre

69e83e62cdc6046d47165d55

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 203,46 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02090) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA

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1ère chambre

69e83ea3cdc6046d4716617a

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 191,62 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I02178) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83e7ccdc6046d47165eee

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

paiement, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 169,94 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01943) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier,

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1ère chambre

69e83e89cdc6046d47165f9b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

, par SA AXA FRANCE IARD d'une somme de 331,81 €, A la suite de cette requête, une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I01485) a été signifiée à SA AXA FRANCE IARD, par acte d'huissier, SA AXA

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